Généralités.

Nous souhaitons préparer au mieux la phase finale de la période transitoire qui amènera toute les sociétés, commerces et personnes à s’exprimer en euros au plus tard le 1^er janvier 2002.

Actuellement d’après les statistiques émises par différents organismes, l’euro est boudé par les sociétés. Moins de 20% d’entre elles sont passées à l’euro pour la tenue de leur comptabilité.

Les utilisateurs d’Auditor ++  suivent apparemment la majorité, et  le passage à l’euro aura lieu, pour eux, le plus tard possible.

 Nous tenons à préciser dans ce courrier les points auxquels vous devez être très attentifs.

Quelle est la dernière limite du passage à l’euro d’une comptabilité Auditor ++ ?

Auditor ++ impose le passage à l’euro lors d’un changement d’exercice comptable. Un exercice comptable dans Auditor ++ est soit en BEF soit en EUR.

DONC : un exercice comptable qui se termine en 2002 ou plus tard, DOIT ETRE commencé en euros.

Exemple :

Une société A dont l’exercice cours de février 2001 à fin janvier 2002, doit commencer son exercice 01 (de 0102 à 0201) en euros. La dernière limite pour cette société est le 1^er février 2001.

Une société B dont l’exercice 01 cours de janvier 2001 à décembre 2001 (année civile 2001) peut encore travailler en francs belges en 2001.

!! Il faut commencer l’exercice 2000 ou 2001 en euros si il !!

!! se termine au delà du 31 décembre 2001. !!

Déclaration TVA

L’utilisateur n’a pas le choix de la devise dans les déclarations TVA.

Les déclarations TVA émanant d’Auditor ++ sont établies dans la devise de l’exercice dont elles dépendent.

La déclaration TVA des sociétés ayant tenu leur comptabilité en francs belges jusqu’au 31 décembre 2001, devront remettre pour le 20 janvier 2002 au plus tard une déclaration TVA en francs belges.

Listing trimestriel intra-communautaire.

Le listing intra-communautaire doit être établi dans la devise des déclarations TVA du trimestre. Dans le cas où un ou deux mois du trimestre sont en euros et les autres mois en francs belges, le listing doit être établi en euros (décision administrative). Auditor ++ réalise cette conversion automatiquement.

Listing TVA annuel

Le listing TVA annuel doit être établi dans la devise des déclarations TVA de l’année civile du listing. Si une ou plusieurs déclarations TVA de cette année civile ont été établies en euros, le listing doit être établi en euros.

Les sociétés qui ont tenu leur comptabilité en francs belges jusqu’au 31 décembre 2001, devront remettre un listing TVA en francs belges pour le 31 mars 2002 au plus tard.

 Calendrier

Depuis le 31/12/1998

Apparition de l’euro.

Les parités entre devises de la zone euro sont fixées.

Ces parités sont DEFINITIVES.

Du 01/01/1999 au 31/12/2001

L’euro existe sous forme scripturale (seulement des écritures).

Les billets et pièces de monnaie de la zone euro sont les monnaies nationales (fraction d’euro).

Les comptes en banque peuvent être convertis en euros. Les extraits d’un compte converti, mentionneront toujours l’équivalent en francs belges (en tout cas jusque fin 2001). 

La comptabilité peut être en euro.

En fait toutes les administrations acceptent les documents exprimés en euro à partir du moment où ces documents se réfèrent à une période postérieure au 31/12/1998.

Dès que vous avez opté pour la communication de vos chiffres en euros vis à vis d’un tiers, celui-ci n’acceptera plus le retour vers le franc. Dans la pratique, seules les entités qui ont le pouvoir (le poids) de l’imposer le font (administrations, banques, clients importants).

Le 01/01/2001

La drachme grecque participe à l’union monétaire (euro)

A partir du 01/12/2001.

Les billets et pièces en euros seront disponibles, sous forme de paquets de démarrage (+/- 250 euros), pour les commerçants. Ces pièces et billets ne pourront pas être utilisées avant le 1^er janvier 2002.

A partir du 15/12/2001.

Les billets et pièces en euros seront disponibles en quantité limitée, pour les particuliers. Ces pièces et billets ne pourront pas être utilisés avant le 1^er janvier 2002.

A partir du 1^er janvier 2002

Les pièces et billet en euros ont libre cours, les pièces et billets en monnaie nationale disparaîtront assez rapidement.

Les commerçants seront tenus d’accepter les francs belges jusque début février, le rendu de la monnaie sera fait en principe en euros.

Les retraits d’argent à la banque et aux distributeurs se feront exclusivement en euros.

Tout est libellé en euros, et il n’y plus d’obligation de mention en francs belges.

Les déclarations et courriers se référant à une période postérieure au 31 décembre 2001 DOIVENT être faits en euros.