Nouveautés de la version 4.6:
Banque-carrefour des Entreprises (BCE) et Registre de commerce
La loi du 16 janvier 2003 portant création d'une Banque-Carrefour des Entreprises, modernisation du registre de commerce, création de guichets d'entreprises agréés et portant diverses dispositions constitue une étape importante dans le processus de la simplification administrative.
La Banque-carrefour des entreprises attribue désormais à chaque entreprise et à chaque commerçant un numéro d'identification unique. Elle contient donc le numéro de chaque entreprise ainsi que des données d'identification de base correspondantes (nom, adresse, raison sociale,...). Grâce à ce numéro unique, les entreprises ne devront plus effectuer plusieurs fois les mêmes formalités auprès d'administrations différentes. L'échange d'information entre ces administrations se fera via la Banque-carrefour.
La banque-carrefour enregistre via les guichets d'entreprises les personnes physiques ou morales ou les associations suivantes, qui en Belgique :
- soit agissent en qualité d'entreprise commerciale;
- soit sont soumis à la sécurité sociale en tant qu'employeur;
- soit sont soumis à la TVA;
- soit exercent une profession intellectuelle, libre ou de prestataires de services, en qualité d'indépendant.
Le numéro d'entreprise est composé de 10 chiffres et se présente sous la forme de 4 chiffres, un point, 3 chiffres, un point, 3 chiffres.
Par exemple le numéro d'entreprise d'A++ informatique est : 0430.167.779.
Attribution du n° d'entreprise
Pour les entreprises qui possèdent déjà un n° de TVA le numéro d'entreprise est composé d'un 0 (zéro) suivi des 9 chiffres du numéro de TVA. Les autres peuvent demander auprès d'un des guichets d'entreprises.
En pratique
Le numéro d'entreprise permettra d'ici janvier 2005 (normalement) de remplacer tous vos autres numéros auprès des administrations, donc en principe tout devrait être plus simple.
Aujourd'hui 29 décembre 2003, seul le service statistique du commerce extérieur de la banque Nationale de Belgique (Intrastat) nous a fait part des modifications à apporter aux formats informatiques.
Pour la Déclaration TVA, le listing TVA annuel, et le relevé trimestriel des livraisons intracommunautaires l'usage du numéro de TVA est toujours de rigueur. La transition se fera au cours de l'année 2004.
Changement dans le programme Auditor++
Fiches clients et fournisseurs
A la première ouverture d'un dossier avec la version 4.6, une procédure automatique crée les numéros d'entreprise pour tous les clients et tous les fournisseurs du dossier. Ce nouveau numéro a une gestion totalement indépendante du numéro de TVA, même s'il découle de celui-ci. Donc pour les nouveaux clients (fournisseurs) c'est à vous d'introduire le numéro d'entreprise dans la nouvelle rubrique disponible dans les fiches client et fournisseur.
Données d'identité du dossier
Dans les utilitaires de la comptabilité, en gestion des paramètres - données d'identité, nous avons ajouté le numéro d'entreprise.
En facturation
Une nouvelle information client " C_NRENT " correspondant au n° d'entreprise est disponible pour être imprimée sur les factures et notes d'envoi.
Mailing Dans la fonction export pour mailing (Comptabilité - Gestion client - Impression) la zone numéro d'entreprise est aussi disponible dans la colonne NRENT.
Intrastat
- Le format de fichier SDF produit par Auditor++ a été adapté pour tenir compte du n° d'entreprise.
- La nouvelle nomenclature 2004 est intégrée.
- A partir de MAI 2004, 10 nouveaux états membres feront partie de l'union. Les échanges intracommunautaires de biens avec ces pays doivent être déclarés. Auditor++ vous permettra d'utiliser ces codes pays à partir du mois de mai 2004, pas avant (cette limitation ne s'applique bien sur qu'à la déclaration intrastat).
Codes pays
Comme dit ci-dessus, à partir de MAI 2004, 10 nouveaux états membres feront partie de l'union :
| CY | Chypre |
| CZ | Tchéquie |
| EE | Estonie |
| HU | Hongrie |
| LT | Lituanie |
| LV | Lettonie |
| MT | Malte |
| PL | Pologne |
| SI | Slovénie |
| SK | Slovaquie |
Si vous êtes amené à commercer avec ces pays, nous vous demandons d'utiliser les codes pays repris dans le tableau ci-dessus.
Listing TVA Annuel
Le listing TVA Annuel peut être remis à l'administration soit sur disquette soit imprimé au format scanning. Dans Auditor++ vous avez le choix soit de produire le fichier sur disquette, soit de préparer l'impression du listing au format scanning. L'impression au format scanning est réalisable dans le programme DVAT (livré avec Auditor++).
Listing trimestriel des livraisons de biens intracommunautaires
Le listing trimestriel des livraisons de biens intracommunautaires peut être remis à l'administration soit sur disquette soit imprimé au format scanning. Dans Auditor++ vous avez le choix soit de produire le fichier sur disquette, soit de préparer l'impression du listing au format scanning. L'impression au format scanning est réalisable dans le programme DVAT (livré avec Auditor++).
